Les Statuts de l'IDEFHI

781719

Nous avons 393 invités et aucun membre en ligne

IDEFHI - Le Conseil d'Administration


L’IDEFHI est administré par un Conseil d’Administration, présidé par Mme Nathalie LECORDIER, vice-présidente au Conseil départemental de Seine-Maritime et dirigé par un Directeur Général,  nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du Président du Conseil d’Administration.


Sa composition

Il comprend 13 membres :

Le Président du Conseil d’Administration
* 4 Conseillers Généraux de Seine-Maritime
* 1 représentant du Conseil Général de la Somme
* 1 représentant de la commune de Canteleu
* 2 membres des Conseils de la Vie Sociale
* 2 représentants du personnel de l’établissement
* 2 personnes expertes désignées par le président du Conseil Général* en fonction de leur compétence dans le champ d’intervention de l’établissement.


Ses compétences
Egalement présentées dans les statuts, et en application de l’article L. 315-12 du CASF, le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’IDEFHI et délibère sur :
* le projet d'établissement ou de service, ainsi que les contrats pluriannuels et les conventions d'aide sociale,
* les programmes d'investissement,
* le rapport d'activité,
* le budget et les comptes financiers,
* les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement,
* le tableau des emplois du personnel,
* la participation aux actions de coopération et de coordination,
* les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation,
* le règlement intérieur,
* l'acceptation et le refus de dons et legs,
* les actions judiciaires et les transactions.



Voir statuts de l’IDEFHI

 

Le Budget de l'IDEFHI

Demande d'Admission