Accéder au dossier de l'usager

 

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Veuillez remplir le formulaire de demande d'accès pour les tiers afin que votre demande soit traitée par le service des archives.

Attention : pour les demandes concernant une procédure judiciaire, une réquisition au nom de Mme Mylène Flament (directrice générale de l’établissement) est obligatoire pour accéder au dossier de l’usager concerné.

L’ordonnance du juge est suffisante pour les enquêtes de personnalité.


 

localisateur de carte IDEFHI
Direction APPUI - Service des archives
38 Route des Sahurs - CS 10004
76380 CANTELEU
telephone 02 35 52 38 11
email archives@idefhi.fr

 

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Formulaire de demande d’accès pour les tiers

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1. Identité du demandeur :

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2. Identité de l’usager concerné par la demande :

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3. Contenu de la demande :

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4. Mode de réception de la demande une fois traitée :

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6. Engagement de réserve :

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6. Données personnelles :

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